1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site lawyeur.com est :
MCM AVOCATS S.à r.l.
16 Rue Charles Darwin
L-1433 Luxembourg
E-mail : [email protected]
Tél. : +352 27 49 55 - 1
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon la manière dont vous utilisez le site, MCM AVOCATS S.à r.l. peut notamment traiter :
- vos données d’identification et de contact, telles que votre nom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- les informations que vous communiquez volontairement dans un formulaire ou par e-mail ;
- les informations relatives aux circonstances d’un accident, d’un dommage ou d’un litige ;
- le cas échéant, des données relatives à votre santé, à votre incapacité de travail ou aux conséquences corporelles d’un accident lorsque vous choisissez de les communiquer ;
- les documents que vous transmettez volontairement ;
- certaines informations techniques relatives à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal utilisé, les journaux techniques et les données relatives au consentement aux cookies ;
- sous réserve de votre consentement, des informations relatives à la mesure d’audience et à la performance des campagnes publicitaires.
3. Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées afin :
- de répondre à votre demande ;
- d’examiner les informations communiquées afin d’évaluer la possibilité d’une intervention de MCM AVOCATS S.à r.l. ;
- d’organiser une prise de contact ou un rendez-vous ;
- d’effectuer les vérifications préalables nécessaires, notamment en matière de conflits d’intérêts ;
- lorsque le dossier est accepté, de fournir les services juridiques demandés et d’assurer la gestion du mandat ;
- de respecter les obligations légales et professionnelles auxquelles MCM AVOCATS S.à r.l. est soumise ;
- d’assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site ;
- sous réserve de votre consentement, de mesurer l’utilisation du site et l’efficacité des campagnes publicitaires.
4. Bases juridiques
Selon la finalité concernée, le traitement repose notamment sur :
- les mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous sollicitez MCM AVOCATS S.à r.l. afin que votre situation soit examinée ;
- l’exécution d’un contrat ou d’un mandat, lorsqu’une relation professionnelle a été établie ;
- le respect d’obligations légales et professionnelles applicables à MCM AVOCATS S.à r.l. ;
- les intérêts légitimes de MCM AVOCATS S.à r.l., notamment pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site et défendre ses droits ;
- votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et traceurs non essentiels.
5. Données relatives à la santé et autres données sensibles
Une demande relative à un accident du travail ou à un dommage corporel peut contenir des informations relatives à la santé.
Lorsque de telles données sont nécessaires à l’analyse d’une situation ou à la gestion d’un dossier, elles peuvent être traitées notamment lorsque ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément au RGPD.
Il est recommandé de ne transmettre lors du premier contact que les informations raisonnablement nécessaires à l’examen initial de la demande.
6. Secret professionnel et confidentialité
Les informations communiquées à MCM AVOCATS S.à r.l. dans le cadre de son activité professionnelle sont traitées conformément aux obligations de confidentialité et de secret professionnel applicables à la profession d’avocat.
L’accès aux données est limité aux personnes qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
7. Destinataires des données
Selon la nature de votre demande et uniquement lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- aux avocats et membres autorisés de MCM AVOCATS S.à r.l. ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte de MCM AVOCATS S.à r.l., notamment dans les domaines de l’hébergement, de la maintenance informatique, de la messagerie, de la sécurité du site ou de la gestion des consentements ;
- sous réserve de votre consentement, aux fournisseurs d’outils de mesure d’audience ou de mesure publicitaire utilisés par le site ;
- lorsqu’un dossier est effectivement pris en charge, aux juridictions, administrations, experts, médecins experts, organismes de sécurité sociale, assureurs, confrères, correspondants ou autres destinataires lorsque leur intervention ou la transmission des informations est nécessaire à la défense de vos intérêts ou au respect d’une obligation légale.
MCM AVOCATS S.à r.l. ne vend pas les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site.
8. Mesure publicitaire
Le site peut être utilisé comme page de destination de campagnes publicitaires, notamment diffusées par des plateformes publicitaires telles que Outbrain/Teads.
Lorsque des technologies de mesure publicitaire ou des traceurs sont installés sur lawyeur.com, ils ne sont activés que dans les conditions prévues par la législation applicable et, lorsque cela est nécessaire, après obtention de votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment au moyen du lien « Gérer les cookies » disponible sur le site.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Lorsque votre demande ne conduit pas à l’ouverture d’un dossier, les informations communiquées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’examen et au suivi de la demande, puis supprimées ou limitées aux informations dont la conservation demeure nécessaire en raison d’une obligation professionnelle, légale ou de la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Lorsqu’un mandat est confié à MCM AVOCATS S.à r.l., les données relatives au dossier peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle puis pendant les délais de conservation ou de prescription applicables. À titre général, MCM AVOCATS S.à r.l. applique une durée pouvant aller jusqu’à dix ans après la fin de la relation, sauf obligation imposant une conservation différente.
Les données relatives aux cookies sont conservées conformément aux durées indiquées dans l’outil de gestion des cookies.
10. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques ou publicitaires peuvent, selon leur organisation technique, traiter des informations dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert intervient, MCM AVOCATS S.à r.l. veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données personnelles ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de vos données ;
- la limitation de leur traitement ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- vous opposer à certains traitements ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour exercer vos droits : [email protected]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données — CNPD.
12. Sécurité
MCM AVOCATS S.à r.l. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte notamment d’évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.
Le RGPD exige notamment d'informer l'utilisateur sur le responsable, les finalités, les destinataires, les durées et ses droits. La CNPD rappelle également les droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.